Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

COMFORT RIDING GMBH
Conditions générales de vente

1. Champ d’application

1.1

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus entre Comfort Riding GmbH et ses clients ainsi que ses partenaires commerciaux. La version en vigueur de ces Conditions générales fait partie intégrante du contrat.

1.2

Est considéré comme client toute personne physique concluant un contrat à des fins relevant de ses besoins personnels ou familiaux (clients privés). Seules les personnes âgées de 18 ans révolus et disposant de la capacité juridique au moment de la conclusion du contrat sont autorisées à conclure des contrats avec Comfort Riding GmbH.
Les personnes morales avec lesquelles Comfort Riding GmbH conclut des contrats d’achat ou d’autres accords sont également considérées comme des clients.

1.3

Les présentes Conditions générales régissent les détails de la relation contractuelle et contiennent également des informations importantes à destination des consommateurs. Vous pouvez consulter ces Conditions générales via les liens figurant dans notre boutique en ligne pendant le processus de commande, les enregistrer sur votre ordinateur et/ou les imprimer.

1.4

En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales. Celles-ci prévalent dans tous les cas sur toute disposition contradictoire soumise par l’acheteur ou contenue dans de tels documents.

2. Conclusion du contrat

2.1

Le contrat est conclu lorsque vous commandez nos produits via notre boutique en ligne ou par d’autres canaux.

2.2

Pour les commandes passées via la boutique en ligne, les dispositions suivantes s’appliquent :

La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. De légères différences ainsi que des modifications techniques par rapport aux illustrations ou descriptions sont possibles.

Une commande contraignante n’est passée qu’une fois que vous avez saisi toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, confirmé avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et cliqué sur le bouton « Acheter ». Jusqu’à ce clic, vous pouvez placer des produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment à l’aide des outils de correction prévus et expliqués pendant le processus de commande. L’envoi de la commande constitue votre offre de conclure un contrat avec nous.

Après l’envoi de votre commande, vous recevrez une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. Cette confirmation contient les détails de votre commande, que vous pouvez enregistrer et imprimer. La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation du contrat ; elle atteste uniquement que votre commande a bien été reçue.

2.3

Le moment auquel le contrat avec nous est conclu dépend du mode de paiement sélectionné :

Paiement anticipé
Nous acceptons votre commande en vous envoyant une déclaration d’acceptation séparée par e-mail, dans laquelle nous vous communiquons nos coordonnées bancaires.

Carte de crédit
En envoyant la commande, vous fournissez les informations de votre carte de crédit et l’organisme émetteur effectue une vérification d’autorisation. Une fois votre identité confirmée comme titulaire légitime de la carte, la transaction de paiement est automatiquement initiée et votre carte est débitée au moment de l’envoi de la commande. Le contrat est conclu au moment du débit de la carte.

PayPal, PayPal Express, Twint
Pendant le processus de commande, vous êtes redirigé vers le site web du prestataire de paiement en ligne PayPal ou Twint. Vous pouvez y saisir vos informations de paiement et confirmer l’instruction de paiement. Après validation de la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal ou Twint d’initier la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre.

3. Prix

3.1

Les prix affichés dans la boutique en ligne au moment de la commande s’appliquent. Sauf erreurs ou omissions. Les prix indiqués sur les pages produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale ainsi que les autres composantes du prix, à l’exclusion des frais de livraison. Les livraisons en dehors de la Suisse sont effectuées sans TVA suisse. Les taxes supplémentaires éventuelles (TVA à l’importation) et les droits de douane sont à la charge du client.

4. Frais de livraison

4.1

Les frais de livraison applicables figurent sur notre site web. Les frais de livraison sont également affichés à nouveau lors du processus de commande.

5. Conditions de livraison

5.1

Les coûts et les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la mise à disposition des marchandises par nos soins (départ usine / ex works).

5.2

Le délai de livraison commence à la date de réception de la commande, mais pas avant que tous les détails nécessaires à son exécution aient été clarifiés. Aucune date de livraison fixe n’est garantie. Les délais de livraison dépendent du volume des commandes reçues et d’autres conditions. En cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à d’autres obstacles inévitables malgré toute diligence raisonnable, y compris des retards de transport, grèves ou conflits sociaux affectant nos fournisseurs, nous ne serons pas considérés en retard pendant la durée de ces événements. Toute demande de dommages-intérêts en raison du retard ou d’une impossibilité objective ultérieure de livraison est exclue, sauf en cas d’intention ou de faute grave.

5.3

La livraison en Suisse est effectuée par La Poste Suisse à votre adresse de domicile. La livraison aux cases postales ou en poste restante n’est pas possible.

5.4

Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela est raisonnablement acceptable pour vous.

5.5

Si le produit commandé n’est pas disponible parce que nous ne sommes pas approvisionnés par nos fournisseurs sans faute de notre part, ou en raison d’un goulot d’étranglement dans la production, nous pouvons nous retirer du contrat. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement. Si nous ne nous retirons pas du contrat, la livraison sera effectuée dès que possible. Une résiliation par le client en raison d’un retard de livraison n’est pas possible.

6. Conditions de paiement

6.1

À la conclusion du contrat d’achat, vous êtes redevable du prix d’achat.

6.2

Le paiement peut être effectué par paiement anticipé, carte de crédit, PayPal ou Twint.

6.3

Si le paiement anticipé est sélectionné, nos coordonnées bancaires seront fournies dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être transféré sur notre compte dans un délai de 10 jours. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, vous serez en défaut de paiement. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel de CHF 30.– en plus du montant de la facture dès le premier rappel. Le montant impayé (y compris les intérêts de retard et frais de rappel) peut être cédé ou vendu à des fins de recouvrement. Le client est également tenu de rembourser tous les frais occasionnés par le retard de paiement.

6.4

Pour les paiements par carte de crédit, PayPal ou Twint, votre compte sera débité lors de l’exécution de la transaction de paiement. Si des articles payés par carte de crédit sont retournés, un crédit sera porté sur votre compte de carte de crédit.

7. Droit de retour

7.1

Vous pouvez retourner les marchandises livrées dans un délai de 30 jours à compter de l’expédition, sans indication de motif. Sont exclus les articles fabriqués spécialement pour vous (personnalisation, produits sur mesure), ainsi que les articles déjà utilisés ou lavés. 

7.2

Le droit de retour s’exerce par le renvoi des marchandises.

7.3

Les frais de retour sont à votre charge.

7.4

L’exercice du droit de retour est subordonné au fait que les marchandises soient retournées complètes et avec tous les accessoires. Les retours partiels ne sont pas possibles.

7.5

Si vous exercez votre droit de retour, nous rembourserons tous les paiements reçus de votre part dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous recevons les marchandises. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

8. Réclamations

8.1

Tout dommage de transport doit nous être signalé immédiatement. Aucun remplacement ne pourra être accordé sans constat de dommage.

8.2

Les réclamations concernant les marchandises doivent être formulées dans un délai de 8 jours. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée. Les défauts qui n’étaient pas décelables lors d’une inspection appropriée doivent nous être signalés immédiatement par e-mail après leur découverte ; à défaut, les marchandises commandées sont également réputées acceptées en ce qui concerne ces défauts.

8.3

Les défauts seront corrigés, à notre discrétion, soit par exécution ultérieure, à savoir l’élimination du défaut (réparation), soit par la livraison d’un article exempt de défaut (remplacement). Les marchandises retournées par les clients redeviennent notre propriété. Si la réparation échoue après la deuxième tentative, vous êtes en droit de vous retirer du contrat. Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible, vous pouvez choisir entre une réduction du prix d’achat ou la résiliation du contrat.

8.4

Par ailleurs, les droits légaux en matière de garantie conformément au Code suisse des obligations (CO) s’appliquent.

8.5

Nous n’accordons aucune garantie au sens juridique du terme. Les garanties du fabricant restent inchangées. Nous déclinons toute responsabilité concernant les descriptions faites par des tiers, en particulier d’autres clients, dans les avis clients publiés sur la boutique en ligne ou sur nos plateformes de réseaux sociaux.

9. Responsabilité

9.1

Tous les cas de violation contractuelle et leurs conséquences juridiques, ainsi que toutes les prétentions que vous pourriez faire valoir — quelle qu’en soit la base juridique — sont réglés de manière exhaustive par les présentes Conditions générales. Toute autre prétention de votre part, indépendamment de son fondement juridique, est exclue. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui ne concernent pas directement les marchandises elles-mêmes.

9.2

Toute responsabilité supplémentaire est exclue dans la mesure permise par la loi. Les demandes d’indemnisation pour manque à gagner et dommages indirects sont également exclues. Les demandes de dommages-intérêts résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles sont limitées — dans la mesure permise par la loi — aux dommages typiques et prévisibles.

9.3

Nous ne sommes responsables en cas de négligence légère que conformément aux dispositions légales impératives, en particulier celles de la Loi suisse sur la responsabilité du fait des produits.

9.4

Le délai de prescription pour faire valoir des demandes de dommages-intérêts est de trois ans et commence au moment où l’acte donnant naissance à la prétention s’est produit. Si des délais de prescription légaux plus courts s’appliquent en notre faveur dans certains cas individuels, ceux-ci prévalent.

10. Avis relatif à la protection des données

Nous collectons et traitons des données personnelles aux fins du traitement des commandes, de la gestion de la relation client et de nos communications marketing. Dans ce cadre, nous pouvons transmettre des données à des tiers, tels que des prestataires de livraison, lorsque cela est nécessaire. Pour le traitement technique des données, nous faisons parfois appel à des prestataires externes. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations et d’offres de notre part, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à tout moment en nous adressant une notification informelle.

11. Modifications des Conditions générales

Comfort Riding GmbH peut modifier unilatéralement les présentes Conditions générales à tout moment. La version en vigueur s’applique dans chaque cas.

12. Lieu d’exécution et juridiction compétente

Le lieu d’exécution pour la livraison et le paiement est Würenlos (AG). Le tribunal compétent pour les litiges découlant des présentes Conditions générales ou des contrats conclus entre vous et nous, ou en lien avec ceux-ci, est le tribunal de Baden (AG). Le droit matériel suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM / CISG).

13. Dispositions finales

Si une disposition des présentes Conditions générales est invalide, le reste du contrat demeure valable. La disposition invalide sera remplacée par les dispositions légales applicables correspondantes.